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Conditions générales de vente
Article 1 — Commandes
Les présentes conditions encadrent les commandes passées auprès de la Librairie du Réseau Voltaire (la LRV), gérée par la société Éditions Demi-Lune (EDL), 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France. Les commandes doivent être passées sur le site LRV exclusivement. La validation de la commande suppose la prise de connaissance et l'acceptation des conditions générales de vente. Un accusé de réception est adressé par courriel.
Article 2 — Livraison et retours
2.1 - Cet article ne concerne que les commandes passées par l'intermédiaire de notre site Internet www.librairie-voltairenet.org .
2.2 - Les marchandises sont envoyées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Votre commande sera traitée au maximum à J+2 à partir de la date de
réception, ou le jour de la réception du
paiement différé (par chèque ou virement) de votre commande.
À titre indicatif, la livraison de la
marchandise s'effectue dans des délais postaux estimés à 2-3
jours pour la France métropolitaine (sauf cas de force majeure).
2.3 - Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Aucune
réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours, à
compter de la date de livraison.
- En cas de non-conformité de la
marchandise livrée avec votre commande, la LRV s'engage à y remédier dans
les plus brefs délais ou à vous rembourser.
- Pour tout renseignement sur l'acheminement de votre commande, voir l'article 9 «Service clientèle».
2.4 - Tout retour d'article dans un délai de 14 jours francs à compter
de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel
il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans
pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si
le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits
retournés complets, en parfait état et dans leur emballage d'origine tels
qu'ils ont été livrés par la LRV, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Librairie du Réseau Voltaire c/o EDL - 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France
Au terme du délai légal de rétractation de 14 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 3 — Prix
3.1 - Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes
comprises (si applicables) hors participation aux frais d'envoi et de gestion (voir
article 6).
3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la
France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou
droits d'importation ou taxes d’État sont susceptibles d'être exigibles
sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas
du ressort de la LRV. Ils seront à votre charge en tant qu'importateur de
marchandises et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes
de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents
de votre pays.
3.3 - Toutes les commandes sont payables en euros,
quelles que soient leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à
6,55957 francs.
3.4 - La LRV se réserve le droit de modifier ses prix à
tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des
tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous
réserves de disponibilité.
3.5 - En ce qui concerne le prix du
livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10
août 1981. Les prix sont fixés par l'éditeur, et peuvent être modifiés
sans préavis par celui-ci.
Article 4 — Droit légal de rétractation
4.1 - Vous disposez d'un délai légal de 14 jours à compter de la
réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous
conviendrait pas. Vous devez au préalable nous informer de votre décision, par courriel ou voie postale.
4.2 - Les frais d'envoi de retour seront à votre
charge. Seul le prix de la ou des marchandises achetées et retournées
sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la
réception de la marchandise par la LRV. Adresse de retour : Librairie du Réseau Voltaire c/o Éditions Demi-Lune, 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain.
Article 5 — Frais d’envoi
5.1 - Cet article ne concerne que les commandes passées sur le site de la LRV.
5.2 - Pour toutes les commandes quelle que soit la destination (France
métropolitaine, Union Européenne, Europe hors UE, Monde et DOM-TOM), les frais d'envoi sont calculés en fonction du poids de l’envoi correspondant
à la commande, toutes taxes comprises par commande, et selon les tarifs
postaux français (Colissimo) en vigueur au jour du paiement de la
commande. Le choix de l'option Colissimo assure un meilleur suivi de la commande,
une plus grande protection de la marchandise et des délais d'acheminement plus courts;
ces frais sont indiqués
clairement à différentes étapes de la commande avant validation.
5.3 - Les frais de gestion et d'envoi sont indiqués sur
la facture distinctement du prix des marchandises commandées.
Article 6 — Paiement
6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue au moment de la commande, sur le site www.librairie-voltairenet.org par carte bancaire
(paiement en ligne sécurisé via notre partenaire PayPlug, filiale de la BPCE) ou via la plateforme PayPal, ou encore de manière différée par virement, ou par chèque bancaire à l'ordre de SARL Demi-Lune accompagnant
votre bon de commande, à envoyer à l'adresse: Librairie du Réseau Voltaire c/o Éditions Demi-Lune, 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain.
6.2 - La remise en banque du chèque n'est effectuée qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 7 — Sécurité des paiements
7.1 -. L'achat en ligne est possible en
utilisant les cartes bancaires (Visa, Mastercard ou autres) ou un compte PayPal. Les transactions sont entièrement sécurisées par des acteurs de confiance: PayPlug, filiale de la BPCE, et PayPal, qui offrent par ailleurs des garanties spécifiques protégeant aussi bien les clients que le vendeur. NB: La LRV ne dispose à aucun moment des informations communiquées à PayPlug ou PayPal lors du processus de paiement.
7.2 - La LRV vous garantit la plus grande sécurité : toutes les données saisies sur le site restent confidentielles.
Article 8 — Réserve de propriété
Les marchandises demeurent la propriété de la LRV jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 2.
Article 9 — Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone depuis la France métropolitaine au 02 98 555 203, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par téléphone depuis l'étranger au +33 (0)2 98 555 203, du lundi au vendredi de 9h à 18h heure française.
Par courrier à l'adresse: Librairie du Réseau Voltaire c/o Éditions Demi-Lune, 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France.
Par courriel, en utilisant le formulaire de contact sur le site.
Article 10 — Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images
reproduits sur le site www.librairie-voltairenet.org sont réservés au titre du
droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour
le monde entier.
10.2 - Toute utilisation autre que pour un usage
privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la
propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la LRV.
Article 11 — Responsabilité et garanties
11.1 - Les marchandises proposées sont conformes à la législation
française en vigueur. La responsabilité de la LRV ne saurait être engagée
en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les
marchandises sont livrées (censure, interdiction d'un auteur ou d'un
livre).
11.2 - Les photographies et les textes reproduits sur le
site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de la LRV ne saurait être engagée en cas
d'erreur ou de modification de l'une de ces photographies ou de l'un de
ces textes.
11.3 - La LRV s'engage à apporter tous les soins en usage
dans la profession pour la mise en œuvre des services offerts par sur
le site www.librairie-voltairenet.org . Cependant, la LRV ne saurait être tenue pour
responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de
stock, d'indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de
perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services
postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation,
d'incendie.
11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers
d'autres sites que le site www.librairie-voltairenet.org. La LRV se dégage de toute
responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait
aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 — Données personnelles
12.1 - Toutes les données personnelles vous concernant sont recueillies
et traitées avec la confidentialité requise. Lorsque vous passez
commande pour une commande sur le site www.librairie-voltairenet.org, vous
souscrivez pleinement aux présentes conditions générales, et
reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales relatives
aux données personnelles. Vous consentez par là même à la collecte et à
l'utilisation des données personnelles vous concernant.
12.2 -
Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux
données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous
en faire la demande en nous indiquant vos nom, prénom,
adresse, et si possible votre référence client, par voie électronique ou par courrier à l'adresse: Librairie du Réseau Voltaire c/o Éditions Demi-Lune, 56 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France.
12.3 – La librairie du Réseau Voltaire est un service géré par EDL. Le site de la LRV respecte pleinement les droits de ses clients tels que définis par le RGPD.
Article 13 — Droit applicable et médiation
Le présent contrat est soumis au droit français, sous réserve des dispositions légales protectrices du consommateur. En cas de réclamation, contacter d'abord le service clientèle. Les coordonnées du médiateur de la consommation vous seront alors communiquées. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.