Article 1 : Commande
1.1 - Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre la SARL Demi-Lune, (ci-après nommée EDL), sise 26 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France - et le client, auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que formulerait le client serait rejetée à moins que EDL n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité.
1.2 - EDL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur le site.
1.3 - Modalités de commande :
- Par courrier à l'adresse suivante : Demi-Lune 26 Menez Kerveyen 29710 Plogastel Saint-Germain, France
- Sur l'Internet : www.voltairenet.org
1.4 - Quand vous cliquez sur le bouton de validation qui lance la procédure d'achat après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes «conditions générales de vente» pleinement et sans réserves.
1.5 - Les données enregistrées par www.voltairenet.org constituent la preuve des transactions passées par le site www.voltairenet.orget ses clients.
1.6 - En cas de commande en ligne, vous recevez en retour un accusé de réception confirmant les conditions de la commande sur votre boîte électronique. Pour cela, veuillez indiquer votre adresse électronique (e-mail) dans la zone réservée à cet effet.
Article 2 - Livraison
2.1 - Cet article ne concerne que le service des commandes, qu'elles soient ou non passées par l'internet.
2.2 - Les marchandises sont livrées à l'adresse de livraison que vous avez indiquée.
Votre commande sera traitée au maximum à J + 5 à partir de la date de réception, ou le vendredi ou samedi suivant le jour de réception du paiement de votre commande.
À titre indicatif, la livraison de la marchandise interviendra en fonction des délais postaux estimés à 15 jours maximum pour la France métropolitaine (sauf cas de force majeure).
2.3 - Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. Aucune réclamation ne sera prise en compte passé un délai de 8 jours, à compter de la date de livraison.
- En cas de non-conformité de la marchandise livrée avec votre commande, EDL s'engage à y remédier dans les plus brefs délais ou à vous rembourser.
- Pour tout renseignement sur l'acheminement de votre commande, voir l'article 10 «Service clientèle».
2.4 - Tout retour d'article dans un délai de 30 jours francs à compter de la réception de la commande (en indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte) pour échange ou remboursement sera effectué sans pénalité. Les frais de retour seront néanmoins à votre charge, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels qu'ils ont été livrés par EDL, seront repris ou échangés.
Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Demi-Lune, 26 Menez Kerveyen 29710 Plogastel Saint-Germain, France
Au terme d'un délai de 30 jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par vous.
Article 3 - Prix
3.1 - Les prix des marchandises sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'envoi et de gestion (voir article 6).
3.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles sur la ou les marchandises exportées. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de EDL. Ils seront à votre charge en tant qu'importateur de marchandises et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays.
3.3 - Toutes les commandes sont payables en euros, quelles que soient leur origine. Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957 francs.
3.4 - EDL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les marchandises seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserves de disponibilité.
3.5 - En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Les prix sont fixés par l'éditeur, et peuvent être modifiés sans préavis par celui-ci.
Article 4 - Délais et conditions de rétractation
4.1 - Vous disposez d'un délai légal de 7 jours à compter de la réception de votre commande pour retourner la marchandise qui ne vous conviendrait pas.
4.2 - Les frais d'envoi de retour seront à votre charge. Seul le prix de la ou les marchandises achetées et retournées sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par EDL.
Article 5 - Participation aux frais d'envoi et frais de gestion
5.1 - Cet article ne concerne que le service des commandes de EDL.
5.2 - Pour toutes les commandes quelle que soit la destination (France métropolitaine, Union Européenne, Europe hors UE, Monde et DOM-TOM), cette participation est calculée selon le poids de l’envoi correspondant à la commande, toutes taxes comprises par commande, et selon les tarifs postaux français (La Poste) en vigueur au jour du paiement de la commande. D’autres options plus rapides et sécurisées (Colissimo, Distingo…) sont possibles qui assurent un meilleur suivi de la commande, une plus grande protection de la marchandise et des délais plus courts : ces options occasionnent pour EDL un surcoût qui est répercuté sur les frais d’envois demandés au client acheteur ; ces coûts sont indiqués clairement à différentes étapes de la commande avant validation.
5.3 - La participation aux frais de gestion et d'envoi est indiquée sur la facture distinctement du prix des marchandises commandées.
Article 6 - Paiement
6.1 - Le règlement de vos achats s'effectue au moment de la commande, par voie postale ou sur le site www.voltairenet.org (par chèque ou paiement en ligne sécurisé via la BPLC par carte bancaire) ou par voie postale par chèque bancaire uniquement à l'ordre de EDL accompagnant votre bon de commande.
6.2 - La remise en banque du chèque n'est effectuée qu'au moment de l'expédition de la commande.
Article 7 - Garanties de sécurité des paiements sur l'Internet
7.1 -. L'achat en ligne n'est pour l'instant pas encore possible en utilisant les cartes bancaires, Visa, ou Mastercard. La seule possibilité offerte est le paiement par chèque rédigé à l'ordre de EDL, et envoyé par voie postale.
7.2 - EDL vous garantit la plus grande sécurité : toutes les données saisies sur le site restent confidentielles.
Article 8 - Propriété
Les marchandises demeurent la propriété de EDL jusqu'au paiement complet du prix. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux conformément aux dispositions de l'article 3.
Article 9 - Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
Par téléphone depuis la France métropolitaine au 02 98 555 203, du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par téléphone depuis l'étranger au +33 2 98 555 203, du lundi au vendredi de 9h à 18h heure française.
Par courrier à l'adresse suivante : Demi-Lune, 26 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France
Article 10 - Propriété intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.voltairenet.org sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
10.2 - Toute utilisation autre que pour un usage privé est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de EDL.
Article 11 - Responsabilité
11.1 - Les marchandises proposées sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de EDL ne saurait être engagée en cas de non-conformité avec la législation du pays étranger où les marchandises sont livrées (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre).
11.2 - Les photographies et les textes reproduits sur le site et illustrant les marchandises présentées ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de EDL ne saurait être engagée en cas d'erreur ou de modification de l'une de ces photographies ou de l'un de ces textes.
11.3 - EDL s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre des services offerts par sur le site www.voltairenet.org Cependant, EDL ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d'indisponibilité de la marchandise, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.
11.4 - Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site www.voltairenet.org. EDL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Article 12 - Loi Informatique et libertés
12.1 - Toutes les données personnelles vous concernant sont recueillies et traitées avec la confidentialité requise. Lorsque vous passez commande pour une commande sur le site www.voltairenet.org, vous souscrivez pleinement aux présentes conditions générales, et reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions légales relatives aux données personnelles. Vous consentez par là même à la collecte et à l'utilisation des données personnelles vous concernant.
12.2 - Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse, et si possible votre référence client :
Demi-Lune, 26 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France
12.3 – La librairie du Réseau Voltaire est un service géré par EDL, 26 Menez Kerveyen, 29710 Plogastel Saint-Germain, France, SARL domiciliée au 142 rue de Clignancourt 75018 Paris.
Article 13 - Droit applicable en cas de litigesf
Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.